Un changement d'approche dans la réutilisation de l'eau basé sur la gestion des risques, la qualité et l'adaptation à chaque utilisation.

Décret Royal 1085/2024: nouvelle réglementation de réutilisation de l'eau
en Espagne

Le Décret Royal 1085/2024, publié le 22 octobre 2024, remplace le précédent Décret Royal 1620/2007 et redéfinit le cadre réglementaire de la réutilisation en Espagne.

Au-delà d'une mise à jour technique, le nouveau règlement introduit un changement d'approche: passer d'un modèle basé sur des paramètres de qualité fixes à une approche basée sur la gestion des risques, alignée sur le Règlement (UE) 2020/741 et avec une vision plus intégrée de l'utilisation efficace de la ressource hydrique.

De la qualité au risque: l'axe central de la réglementation

La principale nouveauté du décret est l'incorporation obligatoire du Plan de Gestion du Risque de l'Eau Régénérée (PGRAR), qui devient l'élément central pour garantir la sécurité de l'utilisation de l'eau régénérée.

Cette approche oblige à évaluer non seulement la qualité de l'eau en elle-même, mais aussi les conditions réelles d'utilisation, l'exposition, les impacts environnementaux possibles et les barrières de contrôle nécessaires pour chaque application.

• Risques sanitaires: évaluation de l'exposition et des contrôles nécessaires pour protéger la santé.
• Impacts environnementaux: analyse de l'environnement d'application et des effets possibles sur le milieu.
• Conditions spécifiques d'utilisation: chaque destination nécessite des exigences et des mesures de gestion différentes.
• Barrières et mesures de contrôle: le système doit être conçu et géré pour réduire le risque de manière continue.

En pratique, la réutilisation cesse d'être interprétée comme un simple respect analytique et devient comprise comme un système contrôlé, où la conception, l'opération, le contrôle et le suivi sont étroitement liés.

Nouvelle classification de qualité et adaptation aux usages

Le RD 1085/2024 introduit une classification plus détaillée de la qualité de l'eau régénérée, avec différentes classes liées à l'utilisation prévue et au niveau d'exposition associé.

Classes de qualité: A+, A, B, C, D

Chaque classe est liée à des facteurs tels que :

• Niveau d'exposition humaine
• Type d'utilisateur
• Risque associé à l'utilisation finale

Cela permet une application plus ajustée à chaque cas, évitant les approches uniformes et favorisant des solutions techniques plus cohérentes avec la destination de l'eau régénérée.

Renforcement des contrôles et des responsabilités

Le nouveau cadre réglementaire renforce la traçabilité et le contrôle tout au long de la chaîne de réutilisation, définissant plus clairement les agents impliqués et leurs responsabilités.

• Définition claire des responsabilités: producteur, fournisseur et utilisateur final.
• Programmes de contrôle analytique plus exigeants: avec des exigences liées à l'usage et à la classe de qualité, incorporant également des contrôles continus de paramètres comme le débit et la turbidité.
• Laboratoires accrédités: les analyses doivent être effectuées dans des laboratoires accrédités conformément à la norme UNE-EN ISO/IEC 17025.
• Surveillance et validation continues: le contrôle ne doit plus être ponctuel et passe à faire partie de la gestion du système.

De plus, une coordination plus étroite entre les différents agents est requise, ce qui augmente la complexité opérationnelle, mais renforce également les garanties sanitaires et environnementales de l'utilisation régénérée.

Extension et consolidation des usages

Le décret maintient et développe les usages déjà envisagés, en intégrant plus de précision technique en fonction de la destination finale de l'eau régénérée.

• Usages agricoles: notamment liés au cadre européen de réutilisation pour l'irrigation.
• Usages urbains: irrigation, nettoyage et certains usages municipaux non potables.
• Usages industriels: procédés et applications techniques compatibles avec la qualité requise.
• Usages récréatifs: application dans les terrains de golf, installations sportives et autres zones récréatives pour des usages non potables comme l'irrigation et l'entretien des espaces verts.
• Usages environnementaux: applications destinées à la recharge des aquifères ou à l'apport aux zones humides et autres écosystèmes aquatiques.

Les restrictions sont maintenues pour les usages destinés à la consommation humaine directe et pour les applications où le risque sanitaire ne peut être contrôlé de manière adéquate.

Un cadre plus exigeant et plus technique

Le RD 1085/2024 ne se contente pas d'élargir les possibilités de réutilisation, il augmente aussi le niveau d'exigence technique et documentaire nécessaire pour mettre en œuvre ce type de solutions avec garanties.

• Approche préventive: la gestion anticipe le risque, au lieu d'agir seulement lorsque des incidents apparaissent.
• Justification technique de l'utilisation: chaque application doit être évaluée et documentée de manière spécifique.
• Plus grande spécialisation: la conformité exige des connaissances techniques, un contrôle opérationnel et une vision intégrée du projet.

Cela signifie que la réutilisation cesse d'être une mesure ponctuelle pour devenir une décision technique stratégique, liée à la conception du système, au contexte d'usage et à la gestion continue du risque.

Implications pour le secteur

Ce nouveau cadre réglementaire génère une double lecture pour le secteur de l'eau et pour les projets cherchant à intégrer des solutions de régénération et de réutilisation.

Opportunité

• Impulse de nouveaux projets de réutilisation.
• Favorise l'optimisation de la ressource hydrique.
• Renforce les critères de durabilité et de résilience dans différents environnements.

Complexité technique

• Charge documentaire accrue.
• Nécessité d'analyses de risque et de validation.
• Participation coordonnée de plusieurs agents dans la chaîne de réutilisation.

Approche technique : de la réglementation à la solution

• Analyse de la ressource disponible: origine, qualité et variabilité de l'eau à régénérer.
• Évaluation de l'usage final: besoins réels, exposition et exigences de qualité.
• Conception du traitement: sélection de barrières et des technologies adaptées pour chaque application.
• Intégration du PGRAR dès le début: comme partie du plan technique du projet et non comme une procédure ultérieure.

C'est ici que la réutilisation passe d'une obligation réglementaire à une décision technique stratégique, avec des implications directes sur la viabilité, la sécurité et l'opération du système.

Solutions de régénération chez Envirotecnics

Chez Envirotecnics, nous abordons chaque projet de régénération et de réutilisation d'une perspective technique, en adaptant la solution à la ressource disponible, à l'usage prévu et aux exigences de contrôle et de sécurité que pose la réglementation.

Notre approche inclut:

• Analyse de la ressource et du contexte d'utilisation: pour définir la stratégie la plus appropriée dès le début.
• Conception de solutions adaptées: dimensionnées selon les besoins techniques, opérationnels et réglementaires.
• Intégration des technologies de traitement: selon la qualité requise, la destination de l'eau et les conditions du site.
• Mise en œuvre et mise en service: avec une vision pratique de l'opération et de la continuité du système:
  • Autorisation d'utiliser les eaux régénérées avec ACA, Santé Publique et entités compétentes
  • Suivi, contrôle opérationnel et de la qualité du système conforme au programme de contrôle analytique et au Plan de Gestion du Risque de l'Eau Régénérée (PGRAR).
• Suivi et support technique: orientés vers le maintien de la performance et de la sécurité du projet.