QUI SOMMES-NOUS
La société ENVIROTECNICS, dont le siège social est situé Calle dels Pirineus 71, à Celrà (17460 Gérone), joignable par courriel à l'adresse info@envirotecnics.com, immatriculée sous le numéro B-17.797.556 au Registre du Commerce de Gérone, volume 2109, livre 29, feuillet GI-35052, informe également qu'elle est propriétaire du nom de domaine du site web www.envirotecnics.com.CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
Le simple accès au site web www.envirotecnics.com n'implique pas, en soi, l'établissement d'un lien ou d'une relation commerciale entre ENVIROTECNICS et l'Utilisateur, sauf si les moyens appropriés ont été mis en place à cet effet et que l'Utilisateur a préalablement satisfait à toutes les exigences applicables. L'utilisation de ce site web implique l'attribution du statut d'Utilisateur. ENVIROTECNICS, par le biais de son site web, propose aux Utilisateurs des informations sur ses services et produits relatifs à la fourniture, l'adaptation et la maintenance d'équipements spécialisés dans les domaines des eaux souterraines, des eaux de surface, des sols, de l'air et des déchets, ainsi que dans les domaines de l'échantillonnage, de la décontamination, du pompage et du forage. Le site web met également à disposition des formulaires de contact, un formulaire d'inscription à la newsletter et un formulaire de candidature pour ENVIROTECNICS. Pour acheter nos produits et/ou faire appel à nos services, l'Utilisateur devra contacter ENVIROTECNICS afin de recevoir des informations détaillées sur les produits et/ou services qui l'intéressent. La méthode utilisée par ENVIROTECNICS pour contacter l'Utilisateur sera celle des coordonnées fournies par ce dernier, saisies dans le formulaire de contact, le formulaire d'inscription à notre newsletter ou le formulaire de candidature. Par conséquent, en acceptant les présentes mentions légales lors de la soumission d'un ou plusieurs des formulaires susmentionnés disponibles sur notre site web, l'Utilisateur autorise expressément ENVIROTECNICS à traiter ses données personnelles et à utiliser son adresse électronique et/ou son numéro de téléphone pour répondre à ses demandes et/ou questions, afin de lui fournir nos services. Ainsi, nous pourrons traiter et transmettre les informations relatives à ENVIROTECNICS et à la fourniture des services que vous avez demandés et souscrits. Ces données seront donc utilisées pour répondre à vos questions et vous fournir nos services de fourniture, d'adaptation et de maintenance d'équipements spécialisés dans les domaines des eaux souterraines, des eaux de surface, des sols et de l'air. et des déchets, ainsi que dans les domaines de l'échantillonnage, de la décontamination, du pompage et du forage. Pour que l'utilisateur du site web www.envirotecnics.com, propriété d'ENVIROTECNICS, puisse fournir les données personnelles nécessaires à l'envoi des formulaires disponibles sur ledit site, il doit être majeur. Nous vous informons que les données personnelles recueillies via les différents formulaires seront intégrées dans un fichier automatisé à l'usage exclusif, sous la responsabilité et aux fins d'ENVIROTECNICS, afin de répondre à vos demandes et de vous fournir nos services de fourniture, d'adaptation et de maintenance d'équipements spécialisés dans les domaines des eaux souterraines, des eaux de surface, des sols, de l'air et des déchets, ainsi que dans les domaines de l'échantillonnage, de la décontamination, du pompage et du forage.TYPES DE DONNÉES DEMANDÉES ET COLLECTÉES
ENVIROTECNICS vous informe de sa politique de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et clients susceptibles d'être collectées via les formulaires présents sur son site web (formulaire de contact, formulaire de candidature et/ou formulaire d'inscription à sa newsletter) ou par courriel, ainsi que par d'autres moyens pour la gestion et le développement de ses services et/ou produits. ENVIROTECNICS collecte différentes données personnelles utilisées pour la gestion et le développement de la fourniture des services et/ou produits mentionnés ci-dessus, et également pour vous informer sur l'ensemble des services et produits que nous proposons et que vous sollicitez. Vous trouverez ci-dessous le détail des catégories de données personnelles collectées via les différents formulaires de notre site web, ainsi que toutes les données susceptibles d'être fournies ultérieurement dans le cadre de la prestation de nos services, pour les finalités susmentionnées et leur utilisation. Informations de contact : Nous collectons vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale et ville) afin de pouvoir vous contacter pour vous fournir les informations demandées concernant nos services, vous envoyer notre newsletter et traiter votre candidature. Document joint au formulaire : Veuillez joindre le CV du candidat à ENVIROTECNICS au formulaire. Nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles pour gérer l'utilisation et la transmission de vos demandes d'informations via nos formulaires en ligne, vous envoyer notre newsletter, gérer votre candidature et répondre à vos demandes d'informations, de devis et/ou de prix concernant nos services et produits, que vous nous adressez par e-mail ou par tout autre moyen. Conformément à la Loi organique espagnole sur la protection des données (LOPD) et au Règlement européen 2016/679, les données personnelles que l'utilisateur du site web fournit via les formulaires présents sur ledit site ou par le biais de courriels envoyés par l'utilisateur, afin de répondre à ses demandes (par exemple, demandes d'informations sur nos services et produits, demandes de devis, etc.), sont traitées conformément à la présente mention légale. L'utilisateur est informé qu'en acceptant la présente mention légale lors de la soumission de tout formulaire du site web, il autorise expressément ENVIROTECNICS à utiliser l'adresse courriel fournie pour communiquer avec lui et répondre à sa demande. La communication de vos données personnelles est obligatoire pour le traitement de votre demande et nous permet de vous fournir les informations demandées à ENVIROTECNICS. Vos données seront donc utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Nous pouvons également vous envoyer des communications marketing vous informant de nos activités et des nouveaux produits et services d'ENVIROTECNICS, mais uniquement si vous avez expressément consenti à recevoir des courriels marketing d'ENVIROTECNICS lors de la soumission d'un ou plusieurs formulaires du site web contenant vos données personnelles. Ces données personnelles, fournies par l'utilisateur via les formulaires ou par la réception de courriels envoyés par ce dernier, seront traitées automatiquement et intégrées dans un fichier sous la seule responsabilité et à l'usage d'ENVIROTECNICS. ENVIROTECNICS vous informe avoir mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte, leur traitement non autorisé et/ou leur accès, conformément aux dispositions de la Loi organique espagnole sur la protection des données (LOPD) et du Règlement européen 2016/679.POLITIQUE DE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La société ENVIROTECNICS vous informe que les données personnelles que vous nous communiquez via les formulaires de son site web, le formulaire de contact, la réception de courriels de notre part ou dans le cadre de la fourniture de nos services, ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cette transmission est requise par la loi ou si la fourniture d'un service demandé implique nécessairement, dans le cadre d'une relation contractuelle, l'intervention d'une autre société. Dans ce cas, vos données seront transmises afin de permettre à ladite société de réaliser le service que vous avez demandé et souscrit. Vos données pourront donc être partagées avec des sociétés externes à ENVIROTECNICS afin de vous fournir les services et/ou produits commandés de manière satisfaisante. Il s'agit notamment des sociétés de logistique, de transport et de livraison (entreprises de messagerie et de transport). ENVIROTECNICS s'engage à utiliser les données personnelles collectées et fournies par les utilisateurs via les différents formulaires de son site web exclusivement aux fins susmentionnées, et à les traiter avec la plus grande diligence, en toute confidentialité et en respectant les mesures de sécurité requises par la réglementation en vigueur afin d'en garantir la protection. En cliquant sur le lien situé sous les formulaires du site web, l'utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles par ENVIROTECNICS, conformément aux conditions décrites. En acceptant les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité (mentions légales), il pourra ensuite soumettre le formulaire contenant ses données personnelles. Si vous fournissez vos données personnelles en personne ou par courriel, vous consentez expressément à ce qu'ENVIROTECNICS traite vos données personnelles. Vous consentez également, de manière préalable et expresse, à ce que vos coordonnées soient utilisées pour vous envoyer des courriels commerciaux et publicitaires concernant les nouveaux produits, services, etc. d'ENVIROTECNICS. Ce consentement s'exprime par la signature d'un formulaire ou l'acceptation d'un système de messagerie vous offrant la possibilité de cliquer sur un bouton vous permettant de prendre connaissance des présentes mentions légales, de les comprendre et de les accepter en confirmant votre accord.DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
ENVIROTECNICS traitera et conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat ou à la fourniture des services liant les deux parties, c'est-à-dire pendant toute la durée de votre relation client. Vos données seront donc conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou, le cas échéant, jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition, d'effacement ou à l'oubli. Nonobstant ce qui précède, et conformément à la loi (articles 29.2(E) et 70 de la loi 58/2003 du 17 décembre relative au droit général des impôts), les données seront conservées en toute sécurité pendant la période durant laquelle des réclamations et/ou des obligations pourraient naître de la gestion et de la fourniture de nos services et du traitement des données. Une fois cette période écoulée, les données seront supprimées.QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER
ENVIROTECNICS souhaite également informer les utilisateurs de son site web qu'ils peuvent à tout moment exercer les droits suivants concernant les données personnelles qu'ils nous ont fournies :- Droit d'accès qui vous permet de demander et d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles traitées, l'origine de ces données, ainsi que sur toute communication effectuée ou prévue à leur sujet.
- Droit de rectification, d'effacement et d'opposition, qui vous permet de rectifier ou d'effacer vos données personnelles lorsque vous constatez qu'elles sont inexactes, incomplètes, insuffisantes ou excessives.
- Droit à la limitation du traitement, qui vous permet de vous opposer au traitement de vos données sur une partie spécifique de celles-ci, lorsque ces données sont inexactes jusqu'à ce que cette inexactitude soit confirmée, lorsque le traitement est illicite, lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins/objectifs du traitement et/ou lorsqu'un intérêt légitime est invoqué.
- Droit à la portabilité des données, le droit de recevoir vos données personnelles que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin qu'elles puissent être transmises à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel vous les avez fournies ne puisse y faire obstacle.
- Droit à l'oubli : effacement sans délai des données à caractère personnel de la personne concernée lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard de leur finalité, lorsque la personne concernée retire son consentement explicite, lorsqu'elle exerce son droit d'opposition au traitement, lorsque les données sont traitées illicitement, ou encore lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et/ou lorsque leur effacement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou lorsqu'elles ont été obtenues dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.
COMMUNICATIONS ET COURRIELS PROFESSIONNELS
Si l'Utilisateur souhaite contacter ENVIROTECNICS pour toute demande de renseignements, il doit utiliser l'adresse postale et/ou l'adresse électronique indiquées ci-dessus ou envoyer un courriel à info@envirotecnics.com. Les communications entre ENVIROTECNICS et l'Utilisateur se feront conformément aux coordonnées fournies par ce dernier dans le formulaire de contact, le formulaire d'inscription à la newsletter et/ou le formulaire de candidature. Comme indiqué précédemment dans les présentes mentions légales, l'Utilisateur accepte l'utilisation des coordonnées fournies (adresse électronique pour l'envoi de courriels et/ou numéro de téléphone pour les communications téléphoniques) comme moyen valable d'échange d'informations et de communications avec ENVIROTECNICS, en lien avec la fourniture de nos services de fourniture, d'adaptation et de maintenance d'équipements spécialisés dans les domaines des eaux souterraines, des eaux de surface, des sols, de l'air et des déchets, ainsi que dans les domaines de l'échantillonnage, de la décontamination, du pompage et du forage (notamment pour répondre à des questions sur nos services et produits, etc.), s'il reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter avant de soumettre l'un des formulaires figurant sur le site web et mentionnés ci-dessus (ceci est différent du choix d'accepter ou de refuser la réception de courriels commerciaux, comme expliqué précédemment dans les présentes mentions légales). Bien que ce consentement exprès puisse être révoqué à tout moment par l'Utilisateur, en adressant une demande écrite au siège social d'ENVIROTECNICS, mentionné ci-dessus, ou à son adresse électronique : info@envirotecnics.com, ENVIROTECNICS, conformément à la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), n'envoie de courriels commerciaux que si cette option a été expressément et préalablement acceptée par les Utilisateurs du site web ayant rempli un ou plusieurs formulaires présents sur celui-ci. Autrement dit, sans le consentement exprès des Utilisateurs acceptant de recevoir des courriels commerciaux, aucun envoi ne sera effectué. Par conséquent, sur les formulaires du site web, l'Utilisateur a la possibilité de consentir à l'utilisation de ses données afin de recevoir des informations commerciales et publicitaires concernant les services et l'actualité d'ENVIROTECNICS, indépendamment des informations commerciales spécifiques demandées. Bien que ce consentement exprès puisse être révoqué à tout moment par l'utilisateur, en adressant une demande écrite au siège social d'ENVIROTECNICS mentionné ci-dessus ou à son adresse électronique : info@envirotecnics.com, si le client nous communique ses données personnelles en personne ou par courriel, il consent expressément au traitement de ses données par ENVIROTECNICS. Ce consentement s'ajoute à la demande de consentement préalable et exprès pour l'utilisation de ses coordonnées afin de lui envoyer des courriels commerciaux et publicitaires concernant les nouveaux produits, services, etc. d'ENVIROTECNICS. Ce consentement s'exprime par la signature d'un formulaire ou l'acceptation d'un système de messagerie proposant un bouton permettant d'accéder à la présente notice légale, afin de la comprendre et de l'accepter.RESPONSABILITÉS
Dans le but d'améliorer le site web, ENVIROTECNICS se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter tout contenu et service qu'elle juge approprié, ainsi que leur présentation et leur emplacement. ENVIROTECNICS n'autorise pas l'utilisation de son contenu sur d'autres sites web ; par conséquent, la présentation du contenu de ce site web sur tout site autre que www.envirotecnics.com est interdite. Si l'utilisation, la fourniture et/ou la souscription à un produit ou service proposé par le biais du site web requiert une inscription, celle-ci sera obligatoire. L'utilisateur est responsable de fournir des informations exactes et conformes à la loi, et garantit l'authenticité de toutes les données saisies lors du remplissage des formulaires préétablis pour accéder aux produits ou services concernés. Si, suite à son inscription, l'utilisateur reçoit un mot de passe, il s'engage à l'utiliser avec diligence et à le garder secret. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité de leurs identifiants et/ou mots de passe fournis par ENVIROTECNICS et s'engagent à ne pas les céder à des tiers, que ce soit temporairement ou définitivement, ni à en permettre l'accès à des personnes non autorisées. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation et/ou de la souscription de produits ou de services par tout tiers non autorisé utilisant un mot de passe à cette fin, suite à la négligence ou à la perte dudit mot de passe par l'Utilisateur. L'Utilisateur est donc tenu d'informer immédiatement ENVIROTECNICS de tout événement susceptible d'entraîner une utilisation abusive de ses identifiants et/ou mots de passe, tel que le vol, la perte ou l'accès non autorisé, afin que ceux-ci puissent être immédiatement annulés. Tant que de tels événements n'ont pas été signalés, ENVIROTECNICS est dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés. ENVIROTECNICS déclare avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et de l'état actuel de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Portail et prévenir la présence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux Utilisateurs. ENVIROTECNICS agit avec la plus grande diligence et déclare que les données et informations contenues sur son site web sont à jour. ENVIROTECNICS décline toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, pour les dommages ou préjudices pouvant résulter d'une utilisation illégale ou abusive de son site web, ou de l'accès, de la capture et/ou de l'utilisation de son contenu par des tiers. Par conséquent, ENVIROTECNICS n'est pas responsable des conséquences pouvant découler d'erreurs dans le contenu fourni par des tiers sur le portail. Les utilisateurs s'engagent à faire un usage approprié du contenu et des services proposés par ENVIROTECNICS sur son site web et à ne pas les utiliser à des fins illégales ou contraires à la réglementation. ENVIROTECNICS se réserve le droit d'engager toutes les poursuites civiles et pénales nécessaires en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive du contenu présenté sur ce site web. ENVIROTECNICS informe également les utilisateurs que les informations contenues sur son site web (présentation, configuration, contenu, etc.) peuvent être mises à jour, modifiées ou supprimées sans préavis, sous réserve du respect de toutes les dispositions légales applicables. ENVIROTECNICS décline toute responsabilité quant aux informations accessibles via les liens présents sur le site. Toute communication ou transmission de contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment à caractère menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la dignité humaine ou aux droits de l'enfant, violant la législation en vigueur, ou incitant à commettre une infraction pénale, est interdite. Il est interdit aux utilisateurs de publier ou de communiquer des contenus faux ou inexacts, susceptibles d'induire en erreur d'autres utilisateurs ou le personnel d'ENVIROTECNICS, notamment des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans l'autorisation du titulaire des droits, des contenus portant atteinte à la réputation ou à la crédibilité d'ENVIROTECNICS, des contenus relevant de la publicité illicite, trompeuse ou mensongère, et/ou des contenus intégrant des virus ou tout autre élément électronique susceptible d'endommager ou d'empêcher le fonctionnement du site web, du réseau, du matériel informatique d'ENVIROTECNICS ou de tiers, et/ou l'accès au site web par d'autres utilisateurs. ENVIROTECNICS se réserve le droit d'interdire l'accès au site web à tout utilisateur se livrant à l'un des comportements mentionnés, à titre d'exemple non exhaustif, dans la présente section.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le contenu et les éléments (textes, images, graphismes, vidéos, fichiers audio, logos, structure, présentation…) qui composent ce site web appartiennent à ENVIROTECNICS ou à ses ayants droit et sont utilisés à des fins publicitaires et informatives concernant les produits et/ou services liés à la fourniture, l’adaptation et la maintenance d’équipements spécialisés dans les domaines des eaux souterraines, des eaux de surface, des sols, de l’air et des déchets, ainsi que dans les domaines de l’échantillonnage, de la décontamination, du pompage et du forage, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site web et de son contenu est formellement interdite sans l’autorisation écrite et explicite d’ENVIROTECNICS, qui se réserve le droit d’engager toute action en justice appropriée pour obtenir réparation de tout préjudice causé par une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ENVIROTECNICS. Les utilisateurs peuvent consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de leur ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour leur usage personnel et privé. L'utilisateur s'engage à ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'ENVIROTECNICS. ENVIROTECNICS détient ou a obtenu la licence correspondante pour l'exploitation des droits de propriété intellectuelle, industrielle et visuelle sur le contenu disponible sur son site, notamment les textes, graphismes, dessins, codes, logiciels, photographies, vidéos, sons, bases de données, index, images, marques, logos, expressions et informations, et, de manière générale, toute autre création protégée par la réglementation nationale et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle (ci-après désignés collectivement le « Contenu »). Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Contenu sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Contenu figurant sur le site web d'ENVIROTECNICS , www.envirotecnics.com, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite d'ENVIROTECNICS ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants. L'accès au site web et sa consultation par l'Utilisateur ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits susmentionnés par ENVIROTECNICS. En conséquence, il est interdit de supprimer, contourner ou manipuler la mention de droit d'auteur et toute autre information d'identification relative aux droits d'ENVIROTECNICS ou de ses titulaires, intégrée au Contenu, ainsi que tout dispositif de protection technique, filigrane numérique ou tout autre mécanisme d'information et/ou d'identification pouvant y figurer. Toute mention de noms, marques, logos ou autres signes distinctifs, qu'ils appartiennent à ENVIROTECNICS ou à des tiers, implique l'interdiction de leur utilisation sans l'autorisation de l'Entité ou de ses propriétaires légitimes. Sauf mention expresse, l'accès au site web et/ou à son Contenu, ou leur utilisation, ne confère à l'utilisateur aucun droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y figurent, lesquels sont protégés par la loi.LIENS DE CE SITE WEB VERS D'AUTRES SITES WEB
ENVIROTECNICS peut proposer des liens, directs ou indirects, vers des ressources ou des pages web externes à son site. La présence de ces liens est uniquement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à contracter pour des produits et/ou services proposés ou susceptibles d'être proposés sur les sites web de destination. Elle n'implique pas non plus l'existence d'un lien, d'une relation commerciale ou de dépendance avec l'entité propriétaire du site web lié. Dans ce cas, ENVIROTECNICS décline toute responsabilité quant à la définition des conditions générales et particulières applicables à l'utilisation, la fourniture ou la souscription de ces services par des tiers et ne peut donc être tenue pour responsable. ENVIROTECNICS ne dispose ni de l'autorité, ni des ressources humaines ou techniques nécessaires pour connaître, contrôler ou approuver l'ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par les autres sites web accessibles depuis son site. Par conséquent, ENVIROTECNICS décline toute responsabilité quant aux sites web accessibles par des liens depuis ce site, notamment en ce qui concerne leur fonctionnement, leur accessibilité, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou leur contenu en général. Toutefois, si ENVIROTECNICS constate qu'une activité ou des informations transmises par ces liens sont illégales, constituent un délit ou portent atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers, elle s'efforcera de supprimer ou de désactiver le lien concerné dans les meilleurs délais. De même, si un utilisateur constate l'illégalité d'activités menées par le biais de ces sites web tiers, il doit en informer immédiatement ENVIROTECNICS afin que le lien d'accès puisse être désactivé.LIENS DEPUIS D'AUTRES SITES WEB VERS www.envirotecnics.com
Si un utilisateur, une entité ou un site web souhaite établir un lien quelconque vers www.envirotecnics.com, il doit se conformer aux stipulations suivantes :
- (i) Vous devez obtenir une autorisation préalable, expresse et écrite de ENVIROTECNICS
- (ii) Le lien ne peut pointer que vers la page d'accueil du site web, sauf autorisation expresse contraire.
- (iii) Le lien doit être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il doit conduire l'utilisateur, en un seul clic, à la page d'accueil et couvrir intégralement l'écran de celle-ci. Sauf autorisation expresse d'ENVIROTECNICS, le site web à partir duquel le lien est effectué ne peut en aucun cas reproduire le site web, l'intégrer à son propre site ou dans une de ses fenêtres, ni créer une fenêtre de navigateur superposée à l'une quelconque des pages du site web. (iv) Le site web à partir duquel le lien est établi ne doit en aucun cas indiquer qu'ENVIROTECNICS a autorisé ce lien, sauf si tel est le cas. Si l'entité qui établit un lien depuis son site web vers www.envirotecnics.com souhaite inclure sur son site web la marque, le nom, la dénomination commerciale, l'étiquette, le logo ou tout autre signe distinctif d'ENVIROTECNICS et/ou de son site web, elle doit préalablement obtenir l'autorisation expresse et écrite d'ENVIROTECNICS.
- (v) En tout état de cause, ENVIROTECNICS interdit l'établissement d'un lien vers son site web à partir de sites web contenant des éléments, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui contreviennent à la morale, à l'ordre public, à la législation en vigueur, aux normes sociales généralement acceptées ou qui portent atteinte aux droits légitimes de tiers.