Politique de retour et de remboursement
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.
1. Champ d’application
Ces conditions régissent les achats effectués via notre site web.
Les opérations réalisées par des entreprises, travailleurs indépendants ou professionnels sont considérées comme B2B et sont donc exclues du droit de rétractation prévu pour les consommateurs par la législation en vigueur.
2. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers)
Les consommateurs particuliers disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.
Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à l’entreprise.
3. Exceptions
Aucun retour ne sera accepté pour les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou modifiés après la livraison.
4. Remboursements
Une fois la marchandise reçue et vérifiée, le remboursement du montant correspondant, y compris les frais d’expédition standards, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires.
5. Retours et remboursements hors Union européenne et Andorre
Les retours provenant de pays non membres de l’Union européenne ou d’Andorre sont soumis à l’approbation préalable de l’entreprise et doivent être demandés par écrit.
L’acheteur sera responsable de :
-
frais de transport,
-
droits et taxes douaniers,
-
et de tout autre coût lié à la réimportation du produit en Espagne.
L’entreprise n’acceptera pas les retours comportant des frais impayés ni ceux dépourvus de la documentation douanière requise.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit dans nos installations, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de cette réception.
6. Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de [Nom de l’entreprise]
Par la présente, je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat de vente portant sur les biens suivants :
Commande nº _________ reçue le _________
Nom du consommateur : _________________________
Adresse : ____________________________________
Signature (uniquement si le formulaire est soumis sur papier) : ____________
Date : ________________________________________
7. Contact
Pour toute question relative aux retours ou aux rétractations :
📧 envirotecnics@envirotecnics.com
📞 +34 872 080 542
