Le Décret Royal 1085/2024, publié le 22 octobre 2024, remplace le RD 1620/2007 et redéfinit le cadre réglementaire de la réutilisation de l’eau en Espagne.

Ce changement répond, d’une part, à la nécessité de s’aligner sur le Règlement (UE) 2020/741 et, d’autre part, à la volonté de passer d’un modèle centré sur des paramètres fixes à un modèle basé sur la gestion du risque, beaucoup mieux adapté à l’usage réel des eaux régénérées.

La principale différence réside dans l’approche. Le cadre précédent reposait principalement sur des tableaux de qualité associés à certains usages. Le nouveau décret, aligné sur le Règlement (UE) 2020/741, maintient les critères analytiques mais les intègre dans un système plus large basé sur la gestion du risque. Cela signifie qu’il ne suffit plus simplement de « respecter un tableau ». Il est désormais nécessaire de justifier l’usage prévu, d’évaluer l’exposition, de mettre en place des barrières de contrôle et de documenter l’ensemble dans le PGRAR.

Le Plan de Gestion du Risque des Eaux Régénérées (PGRAR) est le document central du nouveau cadre réglementaire. Il analyse le système, identifie les risques sanitaires et environnementaux et définit les mesures de prévention, de contrôle et de suivi.

Il est obligatoire car le décret ne se concentre plus uniquement sur la qualité de l’eau et exige désormais de démontrer que l’usage final est sûr dans son contexte réel.

Le PGRAR doit inclure au minimum :

• Description du système et des acteurs impliqués.
• Évaluation des risques sanitaires et environnementaux.
• Définition des barrières et des mesures de contrôle.
• Programme de contrôle analytique et de suivi.
• Procédures d’intervention en cas d’incident.

Son élaboration nécessite une connaissance technique détaillée de la ressource, de l’usage prévu et de l’environnement d’application.

Le PGRAR est généralement porté par le producteur ou le fournisseur d’eau régénérée, avec le soutien d’un bureau d’ingénierie ou d’un cabinet de conseil spécialisé.

Il doit être révisé lorsqu’il existe des changements significatifs dans le système, dans l’usage prévu ou dans l’environnement d’application, ainsi qu’en cas d’incidents susceptibles de modifier le niveau de risque.

Le Décret Royal 1085/2024 établit cinq classes de qualité : A+, A, B, C et D, classées du niveau d’exigence le plus élevé au plus faible.

Le choix de la classe dépend de l’usage prévu, du niveau d’exposition humaine, du type d’utilisateur et du risque associé à l’application finale.

La réglementation relative à la réutilisation de l’eau prévoit des usages agricoles, urbains, industriels, récréatifs et environnementaux, à condition que la qualité de l’eau et la gestion du risque soient cohérentes avec l’application prévue.

Ce changement répond, d’une part, à la nécessité de s’aligner sur le Règlement (UE) 2020/741 et, d’autre part, à la volonté de passer d’un modèle centré sur des paramètres fixes à un modèle basé sur la gestion du risque, beaucoup mieux adapté à l’usage réel des eaux régénérées.

Oui. Les eaux régénérées peuvent être utilisées dans des processus industriels, des systèmes de refroidissement, des lavages techniques et d’autres usages compatibles, à condition que la qualité de l’eau et le système de contrôle soient adaptés.

Dans ces cas, l’évaluation doit être réalisée spécifiquement pour chaque application.

Les usages des eaux régénérées destinés à la consommation humaine directe restent interdits, ainsi que ceux pour lesquels le risque sanitaire ne peut pas être correctement maîtrisé.

Le point de départ est l’analyse de la ressource disponible, de l’usage prévu et du risque associé. Avant de définir la technologie, il est nécessaire de comprendre quelle eau est disponible, à quoi elle sera destinée et dans quelles conditions elle sera utilisée.

La réglementation n’impose pas de technologies spécifiques, mais des résultats et des garanties. Selon la classe de qualité requise et l’usage prévu, il est possible de combiner des traitements biologiques, physico-chimiques, de filtration, de désinfection, des membranes ou d’autres barrières de traitement.