Un changement d'approche dans la réutilisation de l'eau basé sur la gestion des risques, la qualité et l'adaptation à chaque usage.

Décret Royal 1085/2024 : nouvelle réglementation de réutilisation de l'eau
en Espagne

Le Décret Royal 1085/2024, publié le 22 octobre 2024, remplace le précédent Décret Royal 1620/2007 et redéfinit le cadre réglementaire de la réutilisation en Espagne.

Au-delà d'une mise à jour technique, le nouveau règlement introduit un changement d'approche : il passe d'un modèle basé sur des paramètres de qualité fixes à une démarche appuyée sur la gestion des risques, alignée avec le Règlement (UE) 2020/741 et avec une vision plus intégrée de l'utilisation efficace de la ressource en eau.

De la qualité au risque : l'axe central de la réglementation

La principale nouveauté du décret est l'incorporation obligatoire du Plan de Gestion des Risques de l'Eau Régénérée (PGRER), qui devient l'élément central pour garantir la sécurité de l'utilisation de l'eau régénérée.

Cette approche oblige à évaluer non seulement la qualité de l'eau en elle-même, mais aussi les conditions réelles d'usage, l'exposition, les impacts environnementaux potentiels et les barrières de contrôle nécessaires pour chaque application.

• Risques sanitaires : évaluation de l'exposition et des contrôles nécessaires pour protéger la santé.
• Impacts environnementaux : analyse de l'environnement d'application et des effets possibles sur le milieu.
• Conditions spécifiques d'usage : chaque destination requiert des exigences et mesures de gestion différentes.
• Barrières et mesures de contrôle : le système doit être conçu et géré pour réduire le risque de manière continue.

Dans la pratique, la réutilisation cesse d'être interprétée comme un simple respect analytique et est comprise comme un système géré, où conception, opération, contrôle et suivi sont étroitement liés.

Nouvelle classification de qualité et adaptation aux usages

Le RD 1085/2024 introduit une classification plus détaillée de la qualité de l'eau régénérée, avec différentes classes liées à l'usage prévu et au niveau d'exposition associé.

Classes de qualité : A+, A, B, C, D

Chaque classe est liée à des facteurs tels que :

• Niveau d'exposition humaine
• Type d'utilisateur
• Risque associé à l'usage final

Cela permet une application plus ajustée à chaque cas, en évitant les approches uniformes et favorisant des solutions techniques plus cohérentes avec la destination de l'eau régénérée.

Renforcement des contrôles et responsabilités

Le nouveau cadre réglementaire renforce la traçabilité et le contrôle tout au long de la chaîne de réutilisation, définissant plus clairement les agents impliqués et leurs responsabilités.

• Définition claire des responsables : producteur, fournisseur et utilisateur final.
• Programmes de contrôle analytique plus exigeants : avec des exigences liées à l'usage et à la classe de qualité, incorporant également des contrôles continus de paramètres comme le débit et la turbidité.
• Laboratoires accrédités : les analyses doivent être réalisées dans des laboratoires accrédités conformément à la norme UNE-EN ISO/IEC 17025.
• Surveillance et validation continues : le contrôle cesse d'être ponctuel et fait partie de la gestion du système.

De plus, une coordination plus étroite entre les différents agents est exigée, ce qui accroît la complexité opérationnelle mais renforce également les garanties sanitaires et environnementales de l'usage recyclé.

Extension et consolidation des usages

Le décret maintient et développe les usages déjà envisagés, incorporant une plus grande précision technique en fonction de la destination finale de l'eau régénérée.

• Usages agricoles : particulièrement liés au cadre européen de réutilisation pour l'irrigation.
• Usages urbains : irrigation, nettoyage et certains usages municipaux non potables.
• Usages industriels : processus et applications techniques compatibles avec la qualité requise.
• Usages récréatifs : application sur les terrains de golf, installations sportives et autres zones récréatives pour des usages non potables tels que l'irrigation et l'entretien des espaces verts.
• Usages environnementaux : applications destinées à la recharge des aquifères, l'entretien des zones humides et le soutien aux écosystèmes aquatiques, contribuant à la conservation et à la récupération des ressources hydriques et des environnements naturels.

Les restrictions demeurent pour les usages destinés à la consommation humaine directe et pour les applications où le risque sanitaire ne peut être contrôlé adéquatement.

Un cadre plus exigeant et technique

Le RD 1085/2024 n'élargit pas seulement les possibilités de réutilisation, mais il élève également le niveau d'exigence technique et documentaire nécessaire pour mettre en œuvre ce type de solutions avec garanties.

• Approche préventive : la gestion anticipe le risque, au lieu d'agir seulement lorsque des incidents apparaissent.
• Justification technique de l'usage : chaque application doit être évaluée et documentée spécifiquement.
• Plus grande spécialisation : le respect exige une connaissance technique, un contrôle opérationnel et une vision intégrée du projet.

Cela signifie que la réutilisation cesse d'être une mesure ponctuelle pour devenir une décision technique stratégique, liée à la conception du système, au contexte d'utilisation, et à la gestion continue des risques.

Implications pour le secteur

Ce nouveau cadre réglementaire génère une double interprétation pour le secteur de l'eau et pour les projets cherchant à intégrer des solutions de régénération et de réutilisation.

Opportunité

• Favorise de nouveaux projets de réutilisation.
• Encourage l'optimisation de la ressource en eau.
• Renforce les critères de durabilité et de résilience dans divers environnements.

Complexité technique

• Charge documentaire accrue.
• Besoin d'analyse de risque et de validation.
• Participation coordonnée de plusieurs agents dans la chaîne de réutilisation.

Approche technique : de la réglementation à la solution

• Analyse de la ressource disponible : origine, qualité et variabilité de l'eau à régénérer.
• Évaluation de l'usage final : besoins réels, exposition et exigences de qualité.
• Conception du traitement : sélection des barrières et technologies appropriées pour chaque application.
• Intégration du PGRER dès le début : comme partie de la planification technique du projet et non comme une procédure ultérieure.

C'est ici que la réutilisation passe d'une obligation réglementaire à une décision technique stratégique, avec des implications directes sur la viabilité, la sécurité et l'exploitation du système.

Solutions de régénération chez Envirotecnics

Chez Envirotecnics, nous abordons chaque projet de régénération et de réutilisation dans une perspective technique, en adaptant la solution à la ressource disponible, à l'usage prévu et aux exigences de contrôle et de sécurité imposées par la réglementation.

Notre approche inclut :

• Analyse de la ressource et du contexte d'usage : pour définir dès le début la stratégie la plus appropriée.
• Conception de solutions adaptées : dimensionnées selon les besoins techniques, opérationnels et réglementaires.
• Intégration de technologies de traitement : selon la qualité requise, la destination de l'eau et les conditions du site.
• Mise en œuvre et démarrage : avec une vision pratique de l'exploitation et de la continuité du système:
  • Autorisation d'utilisation des eaux régénérées avec ACA, Santé Publique et entités compétentes
  • Suivi, contrôle opérationnel et qualité du système selon le programme de contrôle analytique et le Plan de Gestion des Risques de l'Eau Régénérée (PGRER).
• Suivi et support technique : destinés à maintenir la performance et la sécurité du projet.