Real Decreto 1085/2024 : nouvelle réglementation sur la réutilisation de l’eau en Espagne

Un changement d’approche fondé sur la gestion des risques, la qualité et l’adaptation à chaque usage.

Le Real Decreto 1085/2024, publié le 22 octobre 2024, remplace l’ancien Real Decreto 1620/2007 et redéfinit le cadre réglementaire de la réutilisation de l’eau en Espagne.

Au-delà d’une mise à jour technique, ce nouveau règlement introduit un changement d’approche : il passe d’un modèle fondé sur des paramètres de qualité fixes à une approche basée sur la gestion des risques, en cohérence avec le Règlement (UE) 2020/741 et avec une vision plus intégrée de l’utilisation efficace des ressources en eau.

De la qualité au risque : l’axe central de la réglementation

La principale nouveauté du décret est l’intégration obligatoire du Plan de Gestion des Risques de l’Eau Régénérée (PGRAR), qui devient l’élément central pour garantir la sécurité de l’utilisation de l’eau régénérée.

Cette approche impose d’évaluer non seulement la qualité de l’eau en elle-même, mais aussi les conditions réelles d’utilisation, les niveaux d’exposition, les impacts environnementaux potentiels et les barrières de contrôle nécessaires pour chaque application.

• Risques sanitaires : évaluation de l’exposition et des contrôles nécessaires pour protéger la santé.
• Impacts environnementaux : analyse du contexte d’application et des effets potentiels sur l’environnement.
• Conditions spécifiques d’utilisation : chaque usage nécessite des exigences et des mesures de gestion différentes.
• Barrières et mesures de contrôle : le système doit être conçu et géré pour réduire le risque de manière continue.

En pratique, la réutilisation ne se limite plus à un simple respect analytique : elle devient un système géré, où conception, exploitation, contrôle et suivi sont étroitement liés.

Nouvelle classification de la qualité et adaptation aux usages

Le RD 1085/2024 introduit une classification plus détaillée de la qualité de l’eau régénérée, avec différentes classes liées à l’usage prévu et au niveau d’exposition associé.

Classes de qualité : A+, A, B, C, D

Chaque classe est liée à des facteurs tels que :

• Niveau d’exposition humaine
• Type d’utilisateur
• Risque associé à l’usage final

Cela permet une application mieux adaptée à chaque cas, en évitant des approches uniformes et en favorisant des solutions techniques plus cohérentes avec la destination de l’eau régénérée.

Renforcement des contrôles et des responsabilités

Le nouveau cadre réglementaire renforce la traçabilité et le contrôle tout au long de la chaîne de réutilisation, en définissant plus clairement les acteurs impliqués et leurs responsabilités.

• Définition claire des responsables : producteur, fournisseur et utilisateur final.
• Programmes de contrôle analytique plus exigeants : avec des exigences liées à l’usage et à la classe de qualité.
• Laboratoires accrédités : les analyses doivent être réalisées dans des laboratoires accrédités conformément à la norme UNE-EN ISO/IEC 17025.
• Surveillance et validation continues : le contrôle cesse d’être ponctuel et devient une partie intégrante de la gestion du système.

En outre, une coordination plus étroite entre les différents acteurs est exigée, ce qui accroît la complexité opérationnelle, mais renforce aussi les garanties sanitaires et environnementales liées à l’usage de l’eau régénérée.

Élargissement et consolidation des usages

Le décret maintient et développe les usages déjà prévus, en intégrant une plus grande précision technique en fonction de la destination finale de l’eau régénérée.

• Usages agricoles : particulièrement liés au cadre européen de réutilisation pour l’irrigation.
• Usages urbains : arrosage, nettoyage et certains usages municipaux non potables.
• Usages industriels : procédés et applications techniques compatibles avec la qualité exigée.
• Usages récréatifs : tels que les terrains de golf et les installations sportives.
• Usages environnementaux : applications destinées à la recharge, au soutien ou au maintien de certains environnements.

Les restrictions relatives aux usages destinés à la consommation humaine directe sont maintenues, ainsi qu’aux applications pour lesquelles le risque sanitaire ne peut pas être correctement maîtrisé.

Un cadre plus exigeant et plus technique

Le RD 1085/2024 n’élargit pas seulement les possibilités de réutilisation, il élève également le niveau d’exigence technique et documentaire nécessaire pour mettre en œuvre ce type de solutions avec garanties.

• Approche préventive : la gestion anticipe le risque, au lieu d’agir seulement lorsque des incidents apparaissent.
• Justification technique de l’usage : chaque application doit être évaluée et documentée de manière spécifique.
• Plus grande spécialisation : la conformité exige des connaissances techniques, un contrôle opérationnel et une vision intégrée du projet.

Cela signifie que la réutilisation cesse d’être une mesure ponctuelle pour devenir une décision technique stratégique, liée à la conception du système, au contexte d’usage et à la gestion continue du risque.

Implications pour le secteur

Ce nouveau cadre réglementaire ouvre une double lecture pour le secteur de l’eau et pour les projets qui souhaitent intégrer des solutions de régénération et de réutilisation.

Opportunité

• Il favorise de nouveaux projets de réutilisation.
• Il soutient l’optimisation de la ressource en eau.
• Il renforce les critères de durabilité et de résilience dans différents environnements.

Complexité technique

• Charge documentaire plus importante.
• Nécessité d’analyses de risque et de validation.
• Participation coordonnée de plusieurs acteurs dans la chaîne de réutilisation.

Approche technique : de la réglementation à la solution

L’application du RD 1085/2024 exige plus que le simple respect de valeurs analytiques. Elle suppose d’aborder chaque projet dans une perspective technique intégrale.

• Analyse de la ressource disponible : origine, qualité et variabilité de l’eau à régénérer.
• Évaluation de l’usage final : besoins réels, exposition et exigences de qualité.
• Conception du traitement : sélection des barrières et des technologies adaptées à chaque application.
• Intégration du PGRAR dès le départ : comme partie intégrante de l’approche technique du projet et non comme une formalité ultérieure.

C’est à ce stade que la réutilisation passe d’une obligation réglementaire à une décision technique stratégique, avec des implications directes sur la viabilité, la sécurité et l’exploitation du système.

Solutions de régénération chez Envirotecnics

Chez Envirotecnics, nous abordons chaque projet de régénération et de réutilisation dans une perspective technique, en adaptant la solution à la ressource disponible, à l’usage prévu et aux exigences de contrôle et de sécurité imposées par la réglementation.

Notre approche comprend :

• Analyse de la ressource et du contexte d’usage : pour définir dès le départ la stratégie la plus adaptée.
• Conception de solutions adaptées : dimensionnées selon les besoins techniques, opérationnels et réglementaires.
• Intégration des technologies de traitement : selon la qualité requise, la destination de l’eau et les conditions du site.
• Mise en œuvre et mise en service : avec une vision pratique de l’exploitation et de la continuité du système.
• Suivi et support technique : orientés vers le maintien des performances et de la sécurité du projet.